BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5956-bis du 30 juin 2011

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Centième année - N° 5956 bis

27 rejeb 1432 (30 juin 2011)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Transport par route de marchandises

dangereuses.

Dahir n° 1-11-37 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011) portant promulgation de la loi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises dangereuses.... 1765

Code pénal.

Dahir n° 1-11-38 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011) portant promulgation de la loi n° 09-09 complétant le code pénal. ..... 1773

Pages Société en nom collectif, Société en commandite

simple, Société en commandite par actions, Société à responsabilité limitée et Société en participation.

Dahir n° 1-11-39 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011) portant promulgation de la loi n° 24-10 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation... 1775

Mareyage.

Dahir n° 1-11-43 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011) portant promulgation de la loi n° 14-08 relative au mareyage………. .... 1776

Mesures de défense commerciale.

Dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011) portant promulgation de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale. . . . . 1780

Sommairen° 5956-bis

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