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Dahir

Dahir n° 1-11-39 du 2 juin 2011

portant promulgation de la loi n° 24-10 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

L'essentiel

Le dahir n° 1-11-39 du 2 juin 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5956-bis (édition de traduction officielle) du 30 juin 2011, page 1775 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-11-39
Date de l'acte
2 juin 2011
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-11-392 juin 2011 : Date de l'acte ; 30 juin 2011 : Publication, BO n° 5956-bis du 30 juin 20112 juin 201130 juin 20112 juin 2011 : Date de l'acte30 juin 2011 : Publication, BO n° 5956-bis du 30 juin 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5956-bis du 30 juin 2011, page 13

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 24-10 du 2 juin 2011

    modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

  • Loi n° 5-96

    sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

Dans le même numéro

BO n° 5956-bis du 30 juin 2011, édition française : 32 pages, 13 actes.

Voir les 13 actes du BO n° 5956-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

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