N° 5966 -- 3 ramadan 1432 (4-8-2011)
BULLETIN OFFICIEL
1931
TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-11-347 du 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011) approuvant l'accord de financement portant sur un prêt d'un montant de 14.740.000 DTS et un don d'un montant de 328.000 DTS, conclu le 10 rabii || 1432 (15 mars 2011) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, pour le financement du programme de développement de filières agricoles dans les zones montagneuses de la province de Taza.
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 47 de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011, promulguée par le dahir n° 1-10-200 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) ;
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de financement portant sur un prêt d'un montant de 14.740.000 DTS et un don d'un montant de 328.000 DTS, conclu le 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, pour le financement du programme de développement de filières agricoles dans les zones montagneuses de la province de Taza.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
écret n° 2-11-422 du 17 chaabane 1432 (19 juillet 2011) approuvant l'accord n° 8020-MA relatif au premier prêt de politique de développement pour le secteur des déplacements urbains, d'un montant de 100.000.000 d'euros, conclu le 5 rejeb 1432 (8 juin 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 47 de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011, promulguée par le dahir n° 1-10-200 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010);
Vu l'article 41, par graphe premier de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii | 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord n° 8020-MA relatif au premier prêt de politique de développement pour le secteur des déplacements urbains, d'un montant de 100.000.000 d'euros, conclu le 5 rejeb 1432 (8 juin 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 chaabane 1432 (19 juillet 2011).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
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Décret n° 2-11-423 du 17 chaabane 1432 (19 juillet 2011) approuvant l'accord n° 8018-MA relatif au premier prêt de politique de développement d'appui au plan Maroc Vert, d'un montant de 150.000.000 d'euros, conclu le 5 rejeb 1432 (8 juin 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 47 de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011, promulguée par le dahir n° 1-10-200 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) ;
Vu l'article 41, paragraphe premier de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81- 425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord n° 8018-MA relatif au premier prêt de politique de développement d'appui au pian Maroc Vert, d'un montant de 150.000.000 d'euros, conclu le 5 rejeb 1432 (8 juin 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le pour développement.