BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-11-423 du 19 juillet 2011

approuvant l'accord n° 8018-MA relatif au premier prêt de politique de développement d'appui au plan Maroc Vert, d'un montant de 150.000.000 d'euros, conclu le 5 rejeb 1432 (8 juin 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développe

L'essentiel

Le décret n° 2-11-423 du 19 juillet 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5966 (édition de traduction officielle) du 4 août 2011, page 1931 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-423
Date de l'acte
19 juillet 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5966 du 4 août 2011, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-11-42319 juillet 2011 : Date de l'acte ; 4 août 2011 : Publication, BO n° 5966 du 4 août 201119 juillet 20114 août 201119 juillet 2011 : Date de l'acte4 août 2011 : Publication, BO n° 5966 du 4 août 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5966 du 4 août 2011, page 3

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    approuvant l'accord de financement portant sur un prêt d'un montant de 14.740.000 DTS et un don d'un montant de 328.000 DTS, conclu le 10 rabii || 1432 (15 mars 2011) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, pour le financement du programme

    page 3

  • Arrêté n° 1394-11 du 26 mai 2011

    portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/2011 du 14 avril 2011 modifiant et complétant la circulaire n° 20/G/2006 du 30 novembre 2006 relative au capital minimum ou la dotation minimum des établissements de crédit et fixant les modalités d'ap

    page 4

Voir les 13 actes du BO n° 5966

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Citer ce texte

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