Arrêté
Arrêté n° 1394-11 du 26 mai 2011
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/2011 du 14 avril 2011 modifiant et complétant la circulaire n° 20/G/2006 du 30 novembre 2006 relative au capital minimum ou la dotation minimum des établissements de crédit et fixant les modalités d'ap
L'essentiel
L'arrêté n° 1394-11 du 26 mai 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5966 (édition de traduction officielle) du 4 août 2011, page 1932 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1394-11
- Date de l'acte
- 26 mai 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5966 du 4 août 2011, page 1932 (page 4 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5964 du 28 juillet 2011, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5966 du 4 août 2011, page 4
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