Décret n° 2-11-422 du 19 juillet 2011
Décret n° 2-11-422 du 17 chaabane 1432 (19 juillet 2011)
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Décret n° 2-11-422 du 17 chaabane 1432 (19 juillet 2011)
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Centième année - N° 5966
3 ramadan 1432 (4 août 2011)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Accord de financement conclu entre le
Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole.
Décret n° 2-11-347 du 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011) approuvant l'accord de financement portant sur un prêt d'un montant de 14.740.000 DTS et un don d'un montant de 328.000 DTS, conclu le 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, pour le financement du programme de développement de filières agricoles dans les zones montagneuses de la province de Taza... 1931
Accords de prêts conclus entre le Royaume
du Maroc et la Banque internationalé pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-11-422 du 17 chaabane 1432 (19 juillet 2011)
approuvant l'accord n° 8020-MA relatif au premier prêt de politique de développement pour le secteur
des déplacements urbains, d'un montant de Pages 100.000.000 d'euros, conclu le 5 rejeb 1432
(8 juin 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.... ..... 1931
Décret n° 2-11-423 du 1.7 chaabane 1432 (19 juillet 2011) approuvant l'accord n° 8018-MA relatif au premier prêt de politique de développement d'appui au plan Maroc Vert, d'un montant de 150.000.000 d'euros, conclu le 5 rejeb 1432 (8 juin 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement........ 1931
Etablissements de crédit. - Homologation
d'une circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1394-11 du 22 joumada II 1432 (26 mai 2011) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/2011 du 14 avril 2011 modifiant et complétant la circulaire n° 20/G/2006 du 30 novembre 2006 relative au capital minimum ou la dotation minimum des établissements de crédit et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 de la loi n° 34-03.. 1932
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approuvant l'accord de financement portant sur un prêt d'un montant de 14.740.000 DTS et un don d'un montant de 328.000 DTS, conclu le 10 rabii || 1432 (15 mars 2011) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, pour le financement du programme
approuvant l'accord n° 8018-MA relatif au premier prêt de politique de développement d'appui au plan Maroc Vert, d'un montant de 150.000.000 d'euros, conclu le 5 rejeb 1432 (8 juin 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développe
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/2011 du 14 avril 2011 modifiant et complétant la circulaire n° 20/G/2006 du 30 novembre 2006 relative au capital minimum ou la dotation minimum des établissements de crédit et fixant les modalités d'ap
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés