Loi n° 43-10
pour l'année budgétaire 2011
Décret
approuvant l'accord de financement portant sur un prêt d'un montant de 14.740.000 DTS et un don d'un montant de 328.000 DTS, conclu le 10 rabii || 1432 (15 mars 2011) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, pour le financement du programme
Le décret n° 2-11-347 du 6 juillet 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5966 (édition de traduction officielle) du 4 août 2011, page 1931 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2011
portant promulgation de la loi n° 43-10
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'accord n° 8018-MA relatif au premier prêt de politique de développement d'appui au plan Maroc Vert, d'un montant de 150.000.000 d'euros, conclu le 5 rejeb 1432 (8 juin 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développe
BO n° 5966 du 4 août 2011, édition française : 23 pages, 13 actes.
approuvant l'accord n° 8018-MA relatif au premier prêt de politique de développement d'appui au plan Maroc Vert, d'un montant de 150.000.000 d'euros, conclu le 5 rejeb 1432 (8 juin 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développe
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/2011 du 14 avril 2011 modifiant et complétant la circulaire n° 20/G/2006 du 30 novembre 2006 relative au capital minimum ou la dotation minimum des établissements de crédit et fixant les modalités d'ap
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