BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5984 du 6 octobre 2011

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N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011)

BULLETIN OFFICIEL

A compter de la date d'effet du présent décret les dispositions de l'article 2 du décret précité in° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) ne s'appliquent plus aux établissements et entreprises de production et de commercialisation des produits avicoles lesquels sont soumis aux dispositions du présent décret, à l'exception des élevages avicoles.

ART. 89. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, le ministre de l'intérieur, la ministre de la santé, le ministre de l'équipement et des transports et le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'agriculture

et de la pêche maritime,

AzIZ AKHANNOUCH.

•

Le ministre de l'intérieur,

TAIEB CHERQAOUI.

La ministre de la santé,

YASMINA BAODOU.

Le ministre de l'équipement

et des transports,

KARIM GHELLAB.

Le ministre de l'industrie,

du commerce

et des nouvelles technologies,

AHMED REDA CHAMI.

*

* *

Annexe au décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011)

pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire

des produits alimentaires

Catégories d'établissements et d'entreprises soumis à

l'agrément sur le plan sanitaire 1. - Etablissements et entreprises dont les activités concernent les produits animaux ou d'origine animale suivantes :

a) Viandes d'ongulés domestiques : - abattoirs et ateliers de découpe ; b) Viandes de volaille et de lagomorphes :

- abattoirs et ateliers de découpe ; c) Viandes de gibier d'élevage :

- abattoirs et ateliers de découpe ;

2205

d) Viandes de gibier sauvage :

- tout établissement et entreprise de préparation et de

manipulation des viandes de gibier sauvage ; e) Viandes hachées :

- tout établissement et entreprise de préparation de viandes hachées et viandes séparées mécaniquement ; f) Produits à base de viandes :

- tout établissement et entreprise de préparation des produits à base de viande (charcuteries, Khliaa, marinade, assaisonnement, etc....) ;

g) Produits de la pêche et de l'aquaculture : - tout établissement et entreprise de production, de traitement, de transformation, de conditionnement et de conservation des produits et sous-produits de la pêche, les halles aux poissons des lieux de débarquement et les marchés de gros, les navires de pêche ayant un système de congélation des captures et/ou pratiquant des opérations de traitement ou de transformation à bord ; - tout établissement et entreprise de conditionnement et ou

de purification des coquillages.

h) Lait et produits laitiers

- tout établissement et entreprise de conditionnement, de traitement et de fabrication de produits laitiers ; i) Eufs et ovo-produits

- tout établissement et entreprise de traitement et de fabrication des produits à base d'œufs à l'exception des centres de conditionnement des œufs ;

j) Escargots terrestres traités :

- tout établissement et entreprise de traitement et de fabrication des produits à base d'escargots terrestres à l'exception des centres de conditionnement des escargots vivants ;

k) Graisses animales fondues et cretons :

- tout établissement et entreprise de production de graisses animales fondues et/ou de cretons ;

1) Estomacs vessies et boyaux :

- tout établissement et entreprise manipulant et ou traitant les estomacs, les vessies et les boyaux ;

m) Gélatine :

- tout établissement et entreprise ;

n) Collagène :

- tout établissement et entreprise ;

0) Protéines animales transformées :

- tout établissement et entreprise ;

II - Les établissements de restauration collective suivants : a) les cuisines centrales ;

b) les traiteurs disposant de cuisines.

Ill. - Les établissements entreposant les produits animaux ou d'origine animale sous température dirigée :

-tout établissement et entreprise dotés de système de production de froids pour l'entreposage des produits animaux et d'origine animale à des températures positives et/ou négatives.

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