BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5984 du 6 octobre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011)

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la pépinière « Tiwizi Moha ou Chrif» est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et ses ventes desdits plants.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la légisiation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Lé présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 ramadan 1432 (17 août 2011).

AzIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5981 du 27 chaoual 1432 (26 septembre 2011).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2456-11 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant agrément de la pépinière «Ben Laaskri» pour : commercaliser des plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969)

de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Ben Laaskri » dont le siège social sis Douar El Oulja, Sidi Abdellah Ghiate, Al Haouz, Marrakech, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier. d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la pépinière «Ben Laaskri » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et ses ventes desdits plants.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 ramadan 1432 (17 août 2011).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5981 du 27 chaoual 1432 (26 septembre 2011):

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2457-11 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant agrément de la société « Issemghy Biotechnologies » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et de palmier dattier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. — La société « Issemghy Biotechnologies » dont le siège social sis 45, rue Koteiba bnou Mouslim, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et de palmier dattier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 2110-05 et 166-01, La société « Issemghy Biotechnologies » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année, ses achats et ses ventes en plants pour l'olivier et en mai et novembre de chaque année la situation de ses stocks des plants pour le palmier dattier.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

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