Arrêté n° 2458-11 du 17 août 2011
portant agrément de la société «Oasis Tafilalet » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
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portant agrément de la société «Oasis Tafilalet » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
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portant agrément de la société « Sagrifert » pour commercialiser des semences standard de légumes.
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BULLETIN OFFICIEL
• ART. 5. -. Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agricultare, du développement rural et des pêches maritimes n° 1451-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) portant agrément de la société « Issemghy Biotechnologies » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et de palmier dattier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 ramadan 1432 (17 août 2011).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5983 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2458-11 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant agrément de la société «Oasis Tafilalet » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Oasis Tafilalet », dont le siège social sis Ksar Elbouya Jorf, Erfoud, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001), La société « Oasis Tafilalet » est tenue de déclarer, en mai et en novembre de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, la situation de ses stocks desdits plants.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 ramadan 1432 (17 août 2011).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5983 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011).
N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2459-11 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant agrément de la société « Sagrifert » pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE : ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Sagrifert » dont le siège social sis centre de Kolea, Ait Melioul, Inezgane, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « Sagrifert » est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdites semences.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 ramadan 1432 (17 août 2011).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5983 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011).
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portant agrément de la société
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc