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Arrêté

Arrêté n° 2459-11 du 17 août 2011

portant agrément de la société « Sagrifert » pour commercialiser des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 2459-11 du 17 août 2011 portant agrément de la société « Sagrifert » pour commercialiser des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 2246 (page 96 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2459-11
Date de l'acte
17 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5983 du 3 octobre 2011, page 54 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 2459-1117 août 2011 : Date de l'acte ; 6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 201117 août 20116 octobre 201117 août 2011 : Date de l'acte6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5984 du 6 octobre 2011, page 96

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