N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012)
BULLETIN OFFICIEL
1992
« TITRE II « TABLEAUX DES MARCHANDISES ET DES OUVRAGES « SOUMIS A TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION PERCUES
« PAR L'ADMINISTRATION ET QUOTITES APPLICABLES
« Article 9. - Les quotités......... .... ... ci-après : « A. - Taxes intérieures de consommation sur les boissons, « alcools, produits à base d'alcool :
UNITE DE QUOTITE DESIGNATION DES PRODUITS
PERCEPTION (DH)
1. - Eaux gazeuses ou non gazeuses,) • I. Hectolitre eaux minérales, eaux de table ou volume autres, aromatisées ou non aromatisées, limonades préparées avec du jus de citron :
II. - Bières : Il. Hectolitre volume a) bières sans alcool ........
b) autres bières .. -id- 900,00 III. - Vins III. Hectolitre 500,00
volume IV. - Alcool éthylique ainsi que les IV. Hectolitre autres alcools susceptibles de recevoir d'alcool pur les applications de l'alcool éthylique : (les dixièmes
de degré étanti taxables). a) - 1°
d) - Destinés à la préparation ou contenus dans les eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs, vermouths, fruits conservés à l'alcool, vins de liqueurs, mistelles, confiseries à l'alcool autres spiritueux -id- 15 000,00
‹ C. - Taxes intérieures de consommation applicables aux
‹ produits énergétiques et aux bitumes :
UNITE DE QUOTITE DESIGNATION DES PRODUITS
PERCEPTION (DH)
Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
- A l'entrée dans les raffineries ....
Huiles de pétroles ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant, en poids, une proportion d'huile de pétrole ou de minéraux bitumincux supérieure ou égale à 70 % el dont ces huiles constituent l'élément de base :
- Huiles légères :
- Carburants constitués par le mélange d'essence de pétrole ou de minéraux bitumineux avec d'autres combustibles liquides. ... ...
UNITE DE QUOTITE DESIGNATION DES PRODUITS
PERCEPTION (DH)
- Préparations non dénommées ni
comprises ailleurs contenant, en poids,
une proportion d'huiles de pétrole ou
de minéraux bitumineux supérieure à
70% et dont ces huiles constituent 228,00 l'élément de base 100 kgs
......... - Préparations lubrifiantes contenant
comme constituants de base moins de
70 % en poids d'huiles de pétrole ou
de minéraux bitumineux à l'exception
de celles utilisées pour le traitement
des matières textiles, du cuir, des
pelleteries ou d'autres. 100 kgs 228,00
(la suite sans modification.)
« G.- Taxes intérieures de consommation applicables aux
« tabacs manufacturés :
ASSIETTE DE QUOTITE (en DESIGNATION DES PRODUITS
TAXATION pourcentage)
Cigares et cigarillos ..... Prix de vente
public hors 35
taxe sur la
valeur
ajoutée*
Cigarettes .... .... '- id - 61
Autres tabacs manufacturées ...... - id - 65
* hors coût du marquage fiscal.
II. - sont abrogées les dispositions de l'article 14 du dahir portant loi précitée n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
Taxe sur les bois importés Article 6
Le ler alinéa de l'article 10 de la loi de finances pour l'année 1986 n° 33-85 promulguée par le dahir n° 1-85-353 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985), tel qu'il a été modifié par l'article 28 de la loi de finances n° 26-99 pour l'année budgétaire 1999-2000, est modifié comme suit :
« Article 10 (1er alinéa). - Il est créé une taxe au taux de « 12% ad valorem sur les bois et ouvrages en bois, importés « relevant des chapitres 44 et 94 du tarif des droits d'importation. « Toutefois, le taux de cette taxe est fixé à 6% ad valorem pour « les produits relevant de la position tarifaire n° 44-08. Cette « taxe qui est à la charge de l'importateur, est liquidée et perçue, « les infractions constatées et réprimées et les poursuites « effectuées, comme en matière de douane. »
Régime fiscal de faveur Article 6 bis
I. - Est suspendue la perception du droit d'importation applicable au blé dur relevant de la position tarifaire n° 1001109090 du tarif des droits de douanes, pour la période du 1° mai au 31 décembre 2012, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 13 du code des douanes et impôts indirects.
II. - Est suspendue la perception du droit d'importation applicable au blé tendre relevant de la position tarifaire n° 10019090 du tarif des droits de douanes, pour la période du 1° au 31 mai 2012, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 13 du code des douanes et impôts indirects.