BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6048 du 17 mai 2012

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N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012)

BULLETIN OFFICIEL

1992

« TITRE II « TABLEAUX DES MARCHANDISES ET DES OUVRAGES « SOUMIS A TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION PERCUES

« PAR L'ADMINISTRATION ET QUOTITES APPLICABLES

« Article 9. - Les quotités......... .... ... ci-après : « A. - Taxes intérieures de consommation sur les boissons, « alcools, produits à base d'alcool :

UNITE DE QUOTITE DESIGNATION DES PRODUITS

PERCEPTION (DH)

1. - Eaux gazeuses ou non gazeuses,) • I. Hectolitre eaux minérales, eaux de table ou volume autres, aromatisées ou non aromatisées, limonades préparées avec du jus de citron :

II. - Bières : Il. Hectolitre volume a) bières sans alcool ........

b) autres bières .. -id- 900,00 III. - Vins III. Hectolitre 500,00

volume IV. - Alcool éthylique ainsi que les IV. Hectolitre autres alcools susceptibles de recevoir d'alcool pur les applications de l'alcool éthylique : (les dixièmes

de degré étanti taxables). a) - 1°

d) - Destinés à la préparation ou contenus dans les eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs, vermouths, fruits conservés à l'alcool, vins de liqueurs, mistelles, confiseries à l'alcool autres spiritueux -id- 15 000,00

‹ C. - Taxes intérieures de consommation applicables aux

‹ produits énergétiques et aux bitumes :

UNITE DE QUOTITE DESIGNATION DES PRODUITS

PERCEPTION (DH)

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux

- A l'entrée dans les raffineries ....

Huiles de pétroles ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant, en poids, une proportion d'huile de pétrole ou de minéraux bitumincux supérieure ou égale à 70 % el dont ces huiles constituent l'élément de base :

- Huiles légères :

- Carburants constitués par le mélange d'essence de pétrole ou de minéraux bitumineux avec d'autres combustibles liquides. ... ...

UNITE DE QUOTITE DESIGNATION DES PRODUITS

PERCEPTION (DH)

- Préparations non dénommées ni

comprises ailleurs contenant, en poids,

une proportion d'huiles de pétrole ou

de minéraux bitumineux supérieure à

70% et dont ces huiles constituent 228,00 l'élément de base 100 kgs

......... - Préparations lubrifiantes contenant

comme constituants de base moins de

70 % en poids d'huiles de pétrole ou

de minéraux bitumineux à l'exception

de celles utilisées pour le traitement

des matières textiles, du cuir, des

pelleteries ou d'autres. 100 kgs 228,00

(la suite sans modification.)

« G.- Taxes intérieures de consommation applicables aux

« tabacs manufacturés :

ASSIETTE DE QUOTITE (en DESIGNATION DES PRODUITS

TAXATION pourcentage)

Cigares et cigarillos ..... Prix de vente

public hors 35

taxe sur la

valeur

ajoutée*

Cigarettes .... .... '- id - 61

Autres tabacs manufacturées ...... - id - 65

* hors coût du marquage fiscal.

II. - sont abrogées les dispositions de l'article 14 du dahir portant loi précitée n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).

Taxe sur les bois importés Article 6

Le ler alinéa de l'article 10 de la loi de finances pour l'année 1986 n° 33-85 promulguée par le dahir n° 1-85-353 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985), tel qu'il a été modifié par l'article 28 de la loi de finances n° 26-99 pour l'année budgétaire 1999-2000, est modifié comme suit :

« Article 10 (1er alinéa). - Il est créé une taxe au taux de « 12% ad valorem sur les bois et ouvrages en bois, importés « relevant des chapitres 44 et 94 du tarif des droits d'importation. « Toutefois, le taux de cette taxe est fixé à 6% ad valorem pour « les produits relevant de la position tarifaire n° 44-08. Cette « taxe qui est à la charge de l'importateur, est liquidée et perçue, « les infractions constatées et réprimées et les poursuites « effectuées, comme en matière de douane. »

Régime fiscal de faveur Article 6 bis

I. - Est suspendue la perception du droit d'importation applicable au blé dur relevant de la position tarifaire n° 1001109090 du tarif des droits de douanes, pour la période du 1° mai au 31 décembre 2012, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 13 du code des douanes et impôts indirects.

II. - Est suspendue la perception du droit d'importation applicable au blé tendre relevant de la position tarifaire n° 10019090 du tarif des droits de douanes, pour la période du 1° au 31 mai 2012, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 13 du code des douanes et impôts indirects.

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