Décret n° 2-12-253 du 12 juin 2012
portant autorisation de l'édition du guide « Must Gastronomique- Maroc » au Maroc.
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portant autorisation de l'édition du guide « Must Gastronomique- Maroc » au Maroc.
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portant autorisation de l'édition de la revue « Les Excellences » au Maroc.
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autorisant la CDG à prendre une participation dans le capital d'une société anonyme dénommée « Casa Tram ».
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BULLETIN OFFICIEL
N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012)
2395
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-12-253 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) portant autorisation de l'édition du guide « Must Gastronomique- Maroc » au Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 jourmada 1 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernement,
DÉCRETE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Promotion-Sponsoring- Communication-Maroc » SARL. sise au 61, rue Yougoslavie, passage Ghandouri. bloc F, n° 7, Gueliz. Marrakech, est autorisée à éditer au Maroc le guide « Must Gastronomique- Maroc » paraissant annuellement en deux tomes en langue française dont la direction est assurée par M' Paul Youssef Tibi.
ART. 2... Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 rejeb 1433 (12 juin 2012).
ABDEL-ILAH BENKIRAN
Pour contreseing :
Le ministre de la communication,
porte-parole du gouvernement,
MUSTAPHA KHALFI.
Le texte en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6060 du 8 chaabane 1433 (28 juin 2012).
Décret n° 2-12-254 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) portant autorisation de l'édition de la revue « Les Excellences » au Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT.
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada 1 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition. tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 :
Sur proposition du ministre de la communication. porteparole du gouvernement.
DÉCRFTE
ARTICLE PREMIER. - La société « Ghamanha Excellences » SARL. a.u. sise au chez RK Consulting Group, av. Abdelkarim El Khatabi, 109, Jawad 2e étage, Imm. B. Appi 34, Gueliz. Marrakech, est autorisée à éditer au Maroc la revue « Les Excellences » paraissant annuellement en langues française, espagnole, anglaise el allemande dont la direction est assurée par Mme Haim Nathalie Gina Sabine Ghislaine.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait 'à Rabat, le 21 rejeb 1433 (12 juin 2012).
ABDEL.-IL.AH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication, c
porte-parole du gouvernement.
MUSTAPHA KHALHI.
Le texie en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6060 du 8 chaabane 1433 (28 juin 2012).
Décret n° 2-12-256 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) autorisant la CDG à prendre une participation dans le capital d'une société anonyme dénommée « Casa Tram ».
LE CHEF DI; GOUVERNEMENT.
EXPOSE DES MOTIFS .
La CDG demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée. pour prendre une participation de 40% dans le capital de la société anonyme dénommée « Casa Tram » qui sera chargée de l'exploitation d'une première ligne de tramway d'une longueur de 30 km comprenant 48 stations d'arrêt, afin de répondre à une demande croissante pour le transport en commun à Casablanca et de relier les principaux quartiers de la métropole.
L'exploitation de cette ligne pour une durée de 5 ans ainsi que la phase préliminaire de 6 mois, précédant le démarrage effectif de l'exploitation, seront régies par un contrat en vertu duquel la société « Casa Transports » s'engage à réaliser les infrastructures et acquérir les rames, avant de les mettre ensuite à la disposition de la société d'exploitation du tramway de Casablanca « Casa Tram », et cela sur la base d'une indemnité contractuelle qui sera versée par « Casa Transports » au profit de la société d'exploitation précitée. selon les indicateurs de qualité et de performance liés à l'exploitation ainsi que l'évolution de l'indicateur des prix.
La société « Casa Transports » a été créée en vertu du décret n° 2-08-632 du 21 octobre 2008 dans le cadre de la mise en œuvre du plan de déplacement urbain de la ville de Casablanca. visant l'amélioration et le développement des transports collectifs à travers la réalisation de la première ligne de tramway dans la ville.
Il a été convenu que la CDG et la société « Transinvest » participent successivement, au taux de 40% et 20% au capital de la société d'exploitation du tramway de Casablanca, qui sera créée par la société « RATP Développement » avec un capital de 29 millions de dirhams.
Les prévisions financières de la société pour la période 2013-2017 indiquent que le chiffre d'affaires moyen s'élèverait à près de 138 millions DH.
formant code de la presse et de l'édition
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé