Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
formant code de la presse et de l'édition
Décret
portant autorisation de l'édition du guide « Must Gastronomique- Maroc » au Maroc.
Le décret n° 2-12-253 du 12 juin 2012 portant autorisation de l'édition du guide « Must Gastronomique- Maroc » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 6062 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2012, page 2395 (page 87 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
formant code de la presse et de l'édition
portant autorisation de l'édition de la revue « Les Excellences » au Maroc.
autorisant la CDG à prendre une participation dans le capital d'une société anonyme dénommée « Casa Tram ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
BO n° 6062 du 5 juillet 2012, édition française : 100 pages, 28 actes.
portant autorisation de l'édition de la revue « Les Excellences » au Maroc.
autorisant la CDG à prendre une participation dans le capital d'une société anonyme dénommée « Casa Tram ».
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-253. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.