Décret n° 2-12-253 du 12 juin 2012
portant autorisation de l'édition du guide « Must Gastronomique- Maroc » au Maroc.
Décret
portant autorisation de l'édition de la revue « Les Excellences » au Maroc.
Le décret n° 2-12-254 du 12 juin 2012 portant autorisation de l'édition de la revue « Les Excellences » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 6062 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2012, page 2395 (page 87 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant autorisation de l'édition du guide « Must Gastronomique- Maroc » au Maroc.
formant code de la presse et de l'édition
autorisant la CDG à prendre une participation dans le capital d'une société anonyme dénommée « Casa Tram ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
BO n° 6062 du 5 juillet 2012, édition française : 100 pages, 28 actes.
portant autorisation de l'édition du guide « Must Gastronomique- Maroc » au Maroc.
autorisant la CDG à prendre une participation dans le capital d'une société anonyme dénommée « Casa Tram ».
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-254. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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