BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6074 du 16 août 2012

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N° 6074 - 27 ramadan 1433 (16-8-2012)

BULLETIN OFFICIEL

2528

6. la taille ou l'élagage des palmiers doit être pratiqué après la récolte :

7. la lutte contre la pourriture des inflorescences doit se faire par élimination des spathes malades et leur destruction au feu ou par traitement chimique après la récolte ;

8. pour la lutte contre les pyrales, les locaux de stockage doivent être nettoyés, à la fin de chaque campagne, badigeonnés à la chaux et aérés ;

9. la récolte doit commencer vers la mi-octobre et doit se faire tôt le matin ;

10. les dattes doivent être séchées au soleil ou à l'ombre pendant quelques jours. Ces aires de séchage doivent être clôturées pour éviter le passage des animaux ;

11. les dattes séchées doivent être triées, nettoyées et rangées dans des emballages appropriés avant d'être stockés dans des locaux prévus à cette fin.

12. les dattes destinées à la commercialisation sont emballées dans :

- des cartons de capacité de 250g ; 500g ; 1kg ; 2 kg : 5 kg

et 6 kg.

- des barquettes en bois de 3 à 6 kg.

- des caisses de 5 à 25 kg.

ART. 6. - Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré par la société « NORMACERT Sarl », qui procède conformément au plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité et délivre aux producteurs et conditionneurs inscrits auprès de ladite société la certification des produits obtenus.

ART. 7. - Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des dattes bénéficiant de l'indication géographique protégée « Dattes Boufeggous », doit comporter les indications suivantes :

- la mention « indication géographique protégée Dattes

Boufeggous » ou « IGP Dattes Boufeggous » ;

- le logo officiel de l'indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

- la référence de « NORMACERT Sarl ».

Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.

ART: 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 joumada / 1433 (18 avril 2012).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du

« Bulletin officiel » n° 6071 du 17 ramadan 1433 (6 août 2012).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1724-12 du 26 joumada \ 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Aziza Bouzid de Figuig » et homologation du

cahier des charges y afférent.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME. Vu la loi n° 25-06, relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles du et halieutiques, promulguée par le dahir n°1-08-56 17 joumada 1 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 7 rabii II 1433 (1er mars 2012),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est reconnue l'indication géographique « Dattes Aziza Bouzid de Figuig », demandée par la coopérative agricole El Massira, pour les dattes obtenues dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.

ART. 2. - Seules peuvent bénéficier de l'indication géographique « Dattes Aziza Bouzid de Figuig », les dattes produites exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - L'aire géographique couverte par l'indication géographique « Dattes Aziza Bouzid de Figuig » englobe la palmeraie de la commune de Figuig, composée des sept Ksours suivants :

- Zénaga, Loudaghir, Lamâïz, Oulad Slimane, Hammam

Tahtani, Hammam Foukani et Laâbidate.

ART. 4. - Les caractéristiques des dattes d'indication géographique « Dattes Aziza Bouzid de Figuig» sont les suivantes:

1. les fruits :

- sont issus exclusivement du palmier dattier Phœnix

dactylifera L., variété Aziza Bouzid ; dactylifera L., variété Aziza Bouzid ;

- ont une couleur variant entre le jaune et le marron, plus :laire dans la partie supérieure ;

- se présentent sous une forme elliptique, symétrique et

régulière ;

- présentent une texture demi-molle de la pulpe, peu épaisse, de consistance ferme et peu fibreuse ;

- présentent un noyau assez gros, de forme elliptique et de couleur beige avec des stries marron clair ;

- présentent un épicarpe caractérisé par son adhérence plus

ou moins complète à la pulpe à maturité ;

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