Arrêté n° 2374-12 du 19 juin 2012
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Maroc Assistance Internationale ».
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BULLETIN OFFICIEL
N° 6074 - 27 ramadan 1433 (16-8-2012)
- ont une teneur en sucres variant de 75 à 85 g pour 100
grammes de matière sèche constituée principalement de saccharose (60%) et de fructose (20%) ;
- ont une teneur en eau de 10 à 30%.
2. les dimensions de la datte sont les suivantes :
• poids : 4,5 à 7g ;
• longueur : 15 à 40mm
• largeur : 10 à 25 mm ;
• rapport poids pulpe/noyau : 3,3 à 5,5.
ART. 5. - Les principales conditions de production. de récolte et de conditionnenient des dattes d'indication géographique « Dattes Aziza Bouzid de Figuig » sont les suivantes :
1. les opérations de production, de récolte et de conditionnement des dattes doivent être réalisées dans l'aire géographique mentionnée à l'article 3 ci-dessus ;
2. les dattes doivent provenir exclusivement de la variété visée à l'article 4 ci-dessus ;
3. le palmier des dattes Aziza Bouzid nécessite un apport d'eau annuel de 60 à 100 m? par pied. Cet apport dépend de la demande climatique, du type de sol et de l'âge de la plantation. L'irrigation pendant la période de floraison est proscrite ;
4. le fumier doit être enfoui dans les cuvettes autour du pied à raison de 20 à 30 kg/pied ou bien incorporé lors des travaux du sol ;
5. la pollinisation doit être pratiquée durant la période s'étalant de mars à fin avril par temps sec et chaud. Elle consiste à prendre les pédicelles des fleurs mâles (dokkar) et à les introduire entre les pédicelles des fleurs femelles puis à les attacher avec une ficelle. L'opération doit être répétée 3 à 4 fois pour assurer une bonne pollinisation ;
6. la taille des palmiers doit être pratiquée pendant la pollinisation et/ou pendant la récolte. Elle a pour but l'élimination des différents organes en voie de dessiccation ou qui gênent les pratiques culturales ;
7. la lutte contre la pourriture des inflorescences doit se faire par élimination des spathes malades et leur destruction au feu ou par traitement chimique après la récolte ;
8. la récolte de la variété Aziza Bouzid doit débuter vers mi-septembre et peut s'étaler jusqu'à la fin du mois d'octobre. Les dattes doivent être récoltées et transportées dans des caisses de 10 à 15 Kg dans des conditions qui respectent l'intégrité et l'hygiène des fruits ;
9. les dattes récoltées doivent être étalées sur des bâches au soleil pendant 4 à 5 jours. Après, elles doivent être étalées à l'ombre pendant 7 à 30 jours en fonction du taux d'humidité du produit;
10. les dattes séchées doivent ensuite être triées en trois catégories de maturité identique en fonction de la longueur et de la largeur du fruit ;
I1. les dattes triées doivent être bien nettoyées et rangées dans des caisses avant d'être stockées dans des locaux désignés à cette fin.
L'emballage des dattes Aziza Bouzid de Figuig doit être comme suit :
• boites alimentaires de capacité de 250g ; 500g ; 1000g ; 2000 g et 5000 g ;
• barquettes en bois alimentaire de 200g et 250 g.
ART. 6. - Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré par la société « NORMACERT Sarl », qui procède conformément au plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité et délivre aux producteurs et conditionneurs inscrits auprès de ladite société la certification des produits obtenus.
ART. 7. - Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des dattes bénéficiant de l'indication géographique protégée « Dattes Aziza Bouzid de Figuig », doit comporter les indications suivantes :
- la mention « indication géographique protégée Dattes
Aziza Bouzid de Figuig » ou « IGP Dattes Aziza Bouzid de Figuig » ;
- le logo officiel de l'indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
- la référence de « NORMACERT Sarl ».
Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada / 1433 (18 avril 2012).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6071 du 17 ramadan 1433 (6 août 2012).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2374-12 du 28 rejeb 1433 (19 juin 2012) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Maroc Assistance Internationale ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée et notamment son article 165 ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, tel qu'il a été modifié et complété et notamment son article 9 ;
pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances