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BULLETIN OFFICIEL
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance, tel qu'il a été modifié et complété et notamment son article premier ;
Après avis du comité consultatif des assurances, ARRÊTE :
ARTICLE PREMER. - L'entreprise d'assurances et de réassurance « Maroc Assistance Internationale », dont le siège social est à Casablanca, 25, boulevard Rachidi est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :
23°) opérations d'assistance ;
29°) opérations de réassurance liées aux opérations d'assistance.
ART. 2. - Est abrogé, l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1215-06 du 22 joumada 1 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances « Maroc Assistance Internationale ».
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rejeb 1433 (19 juin 2012).
NIZAR BARAKA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6072 du 20 ramadan 1433 (9 août 2012).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime #° 2581-12 du 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012) portant agrément de la société « VILMORIN ATLAS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « VILMORIN ATLAS » dont le siège social sis 158, boulevard Abdellah Ben Yacine, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
N° 6074 - 27 ramadan 1433 (16-8-2012)
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « VILMORIN ATLAS » est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, ses achats et ses ventes des dites semences.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la régiementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1489-09 du 9 joumada Il 1430 (3 juin 2009) portant agrément de la société « VILMORIN ATLAS » pour » pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6073 du 24 ramadan 1433 (13 août 2012).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2582-12 du 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012) portant agrément de la société « BADRA » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articies premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 721-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;