Arrêté n° 1548-05 du 10 octobre 2005
relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance
Arrêté
portant agrément de la société « BADRA » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 2582-12 du 9 juillet 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6074 (édition de traduction officielle) du 16 août 2012, page 2530 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance
portant agrément de l'entreprise d'assurances
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
BO n° 6074 du 16 août 2012, édition française : 20 pages, 20 actes.
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Maroc Assistance Internationale ».
portant agrément de la société « RIJK ZWAAN MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Aziza Bouzid de Figuig » et homologation du
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