Arrêté n° 862-75 du 22 septembre 1977
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
Arrêté
portant agrément de la société « RIJK ZWAAN MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 2583-12 du 9 juillet 2012 portant agrément de la société « RIJK ZWAAN MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 6074 (édition de traduction officielle) du 16 août 2012, page 2531 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant agrément de la société
BO n° 6074 du 16 août 2012, édition française : 20 pages, 20 actes.
portant agrément de la société « BADRA » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
portant agrément de la pépinière « EZZOUHOUR» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la pépinière « SAPIAMA » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2583-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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