Arrêté n° 3061-12 du 23 août 2012
fixant la liste des filières de formation accréditées aux établissements d'enseignement supérieur privé selon la ville et champ de formation au titre de l'année universitaire 2011-2012.
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BO n° 6084 du 20 septembre 2012
fixant la liste des filières de formation accréditées aux établissements d'enseignement supérieur privé selon la ville et champ de formation au titre de l'année universitaire 2011-2012.
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BULLETIN OFFICIEL
ART. 12. - La vérification périodique des taximètres est effectuée par les services de l'Etat chargés de la métrologie ou par un organisme de droit public ou privé agréé par le ministre chargé de la métrologie une fois par an. Elle comprend, pour chaque taximètre, un examen administratif et des essais métrologiques. Ces essais sont réalisés conformément à la norme NM 15.3.001 précitée.
Les erreurs relevées, lors de cette vérification, sont égales au double des valeurs prévues pour la vérification après installation.
ART. 13. - Le détenteur de voiture équipée du taximètre doit présenter son instrument, sans délai, à la vérification périodique, prévue à l'article 12 ci-dessus, une fois que la date de validité de la marque de conformité de cette vérification est échue.
ART. 14. - La conformité des taximètres aux dispositions du présent arrêté est attestée par l'apposition de l'une des ( marques de conformité prévues par la réglementation en vigueur et la délivrance d'une attestation de conformité par les services € de l'Etat chargés de la métrologie ou par un organisme agréé à cet effet.
ART. 15. - Tout organisme demandeur de l'agrément pour a la fabrication, l'importation, l'installation ou la réparation de ces instruments doit disposer des moyens techniques pour effectuer les vérifications conformément au présent arrêté.
L'agrément n'est accordé que pour les organismes dont a l'activité n'est pas liée au transport par voiture équipé de taximètre.
Les moyens techniques dont doivent disposer les organismes agréés sont les suivants :
- un banc étalonné permettant de simuler des déplacements :
un variateur de vitesse pour les taximètres mécaniques et/ou - un générateur d'impulsions doté d'un affichage en mètres et L d'un compteur d'impulsions, pour les taximètres
N° 6084 - 3 kaada 1433 (20-9-2012)
électroniques ou un parcours étalonné pour effectuer la vérification de l'installation complète sur une distance correspondant au minimum à cinq chutes ;
- un chronomètre étalonné pour le calcul du tarif horaire ; - un simulateur mécanique ou électrique avec affichage en
mètres permettant la vérification rapide du taximètre avant installation;
- un manomètre et un dispositif de gonflage des pneumatiques
pour vérifier et régler la pression des roues.
ART. 16. - L'utilisateur de taximètre est responsable de 'exactitude, du bon entretien, du fonctionnement correct et de 'utilisation réglementaire du taximètre et de ses dispositifs omplémentaires.
ART. 17. - Les taximètres en service installés avant l'entrée n vigueur du présent artêté et dont le modèle n'est pas pprouvé, sont maintenus en service pendant une période l'excédant pas 24 mois après la date de publication de cet arrêté u « Bulletin officiel ».
Cependant, ces taximètres doivent être présentés à la érification après installation et que leurs erreurs ne doivent pas lépasser les erreurs maximales tolérées fixées par le présent rrêté.
ART. 18. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 ramadan 1433 (26 juillet 2012).
ABDELKADER AMARA.
e texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6082 du 25 chaoual 1433 (13 septembre 2012).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3061-12 du 4 chaoual 1433 (23 août 2012) fixant la liste des filières de formation accréditées aux établissements d'enseignement supérieur privé selon la ville et champ de formation au titre de l'année universitaire 2011-2012.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES
CADRES,
CADRES,
la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur notamment son article 9, Vu le décret n° 2-09-717 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) pris pour l'application des articles 51 et 52 de
ARRÊTE :
accréditées ARTICLE PREMIER. - Est fixée, dans les tableaux annexés à cet arrêté, la liste des filières de formation accréditées aux établissements d'enseignement supérieur privé selon la ville et le champ de formation au titre de l'année universitaire 2011-2012.
ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel
Rabat, le 4 chaoual 1433 (23 août 2012). LAHCEN DAOUDI.
portant organisation de l'enseignement supérieur
pris pour l'application des articles 51 et 52 de la loi n° 01-00