BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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1152 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

C. Gestion des services et travaux communaux

A ce propos, il a été constaté ce qui suit :

• Gestion du Souk traditionnel Tablaya

Le Souk historique Tablaya a été crée en 1935 sur une superficie de 7200 mettre carré et comprend 285| boutiques spécialisées dans les activités commerciales et artisanales. Le souk de Tablaya fait partie du patrimoine de la commune et une composante de la mémoire locale. D'où l'intérêt pour sa préservation et sa promotion. En partant des sessions du conseil communal depuis 2005 au 2010 il ressort :

L'absence de campagne de promotion du souk et notamment à l'occasion du moussem des dattes qui se tient chaque année ;

La visite des lieux a permis de constater que les constructions du souk sont exposées aux risques de délabrement et de destructions. De même, la commune a autorisé la construction en béton des sièges d'une coopérative et d'un foyer féminin mitoyens au souk, ce qui a dénaturé la physionomie d'ensemble et en particulier son architecture locale..

• Souk hebdomadaire

La visite du souk hebdomadaire qui se tient chaque jeudi, a relevé :

- L'emplacement mitoyenne des marchands de détail du poisson et du poulet sans le minimum

des conditions d'hygiène et de propreté dans l'exercice de leurs activités et en absence de toute considération de la santé publique. Aussi, la commune n'a pris aucune décision réglementant l'exercice de ces activités comme c'est prévu par l'article 50 de la loi n° 17-08 complétant et modifiant la loi n° 78-00 relative à la charte communale;

- A noter également l'existence au sein du marché de cinq locaux commerciaux (boutiques) qui

font partie des biens immobilier de la commune conçus pour la vente de la viande et qui ne sont ni exploités ni loués.

• Construction d'un pont au Douar Tekmout

Un marché portant n° 01/2009 d'un montant de 171.870,00 Dhs, pour la construction d'un pont au Douar Tekmout, a été conclu le 30/09/2009. En cours de réalisation des travaux de construction le montant a été dépassé en passant à 189.054,94 Dhs sans l'exécution de la totalité des travaux notamment ceux portant les numéros 2/4/5/6/10. Et pour terminer les travaux de construction du pont, le conseil communal a décidé lors de la session de février 2010 de réserver à cette fin un montant de 50.000,00 Dhs de l'excèdent réel de l'année 2009. Et en date du 3 mars 2011, la commune a passé un bon de commande portant n°03/2011 d'un montant de à 131.008,10 Dhs avec une autre entreprise, ayant pour objet la réalisation des travaux qui n'ont pas pu être exécutés dans le cadre du premier marché.

De ce qui précède, il est à remarquer que :

- le service technique de la commune a préparé une estimation du coût des travaux de

construction du pont qui a été arrêtée à 210.029,04 Dhs. Or lors de la séance d'ouverture des plis du 11/2/2011, l'offre retenue a été pour un montant de 171.870,00 Dhs ce qui représente moins de 22% de l'estimation faite par le service technique.

- étant donné que le marché initial n'a pas été réceptionné avant la préparation du bon de

commande n° 03/2011, il a été possible de demander à la même entreprise titulaire du marché,

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