N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 585
pluviales non pris en compte, lieux d'exécution non précisées, non quantification précise des besoins à satisfaire ...) ou des travaux nécessaires non prévus. Ces insuffisances entraînent dans certains cas une rapide dégradation des ouvrages ou une difficulté à suivre et contrôler l'exécution des marchés concernés. Ce constat a été relevé pour les marchés 1/2004, 1/2006, 26/2006, 33/2006, 6/2009, 16/2009, 2/2010 et 11/2010. Les exemples qui suivent permettent d'illustrer ce constat :
• Marché n°1/2004
Des paramètres primordiaux n'ont pas été pris en compte lors de la préparation du CPS par le BET. D'abord, le BET a sous estimé la composante du trafic au niveau du CPS puisqu'il a pris en BET. D'abord, le BET a sous estimé la composante du trafic au niveau du CPS puisqu'il a pris en considération, dans son article 12, la classe T4 (de 125 à 250 poids lourds qui dépassent 8 tonnes) malgré une estimation qui joint l'avis du laboratoire LPEE (trafic de la classe TPL5) au niveau de sa note de présentation. Ensuite, lors de la période des pluies, des lames d'eau stagnante se forment tout au long de la chaussée. Cette situation conduit au niveau de la structure, selon le guide de drainage routier, à des infiltrations à travers les points faibles (joints, fissures...), à une perte de portance due à l'augmentation de la teneur en eau dans la masse ou une chute des caractéristiques des matériaux du corps de chaussée, à des remontés de fines causant la contamination de couches en contact et donc au décollement et au dés-enrobage des couches liées.
Il a été noté aussi que la structure de la chaussée proposée par le bureau d'étude LPEE (20 cm GNF2 + 20cm GNF1 en couche de fondation, 10 cm GBB en couche de base, 5 cm EB en couche de roulement), était différente de celle prévue par le BET (20cm GNA ET 20 cm GNF2 et 8 cm de GBB et 5cm EB). En effet, d'après le guide de drainage routier, et en ce qui concerne les matériaux drainants, « les structures de chaussées avec GNA ou GNB sur GNF ne sont pas autodrainables. » ce qui peut accentuer la stagnation des eaux pluviales.
Enfin, la problématique relative à l'assainissement liquide du douar khachaniya devait être prise en compte au niveau de l'étude préalable effectuée par le BET pour permettre à la commune de rechercher, en collaboration avec la RE DAL, la solution adéquate susceptible de réussir au mieux ledit projet car la négligence d'un tel facteur constitue un risque majeur de dégradation de la chaussée. Il y a lieu de préciser que la REDAL a réalisé des traversées du collecteur d'assainissement Ø 400 au douar Khachaniya, mais sans pour autant remédier complètement au problème du système de drainage de la chaussée.
• Marché n°16/2009
La commune urbaine de TEMARA avait lancé le marché n°16/09 ayant pour objet le forage de puits pour un montant de 221.712,00 DH. L'article n°1 du CPS note que les travaux concernent le forage et l'équipement de deux puits à TEMARA sans pour autant mentionner le lieu d'exécution.
3. Ecoulement d'un temps excessif entre la date d'attribution des marchés et la date de leur approbation
Si le délai maximum pour la notification de l'approbation est fixé à 90 jours par l'article 74 du décret nº2-98-482 relatif aux marchés publics et à 60 jours, sauf dérogation, par l'article 79 du décret nº2- 06-388 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, il a été constaté que des délais importants s'écoulent entre la date d'attribution et la date d'approbation précisément pour quinze marchés à savoir les marchés п° 17/2008 (453 J), 01/2007 (414 J), 20/2007 (343 J), 02/2007 (212 J), 23/2007(211 J), 01/2008(211 J), 24 / 2007 (205 J), 02/2008 (150 J), 19/2007 (148 J), 06/2009 (131 J), 04/ 2008 (125 J), 07/ 2008 (125 J), 05/2008 (96 J), 06/2008 (96 J) et 09/2008 (94 J).