1434
BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2883-10 2883-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015:
«- aux projecteurs de fabrication locale ;
«- aux projecteurs homologués avant le 20 janvier 2011 et « non utilisés avant le 1° janvier 2015.»
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4385-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2884-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi- remorques en ce qui concerne leur protection latérale.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT, Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 78 et 89;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2884-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques en ce qui concerne leur protection latérale,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2884-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
• « Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015 :
«- aux véhicules de fabrication locale ;
« - aux véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et « non mis en circulation avant le 1° janvier 2015. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AzIz RABBAH"
N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4386-12
du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2885-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules de la catégorie LI en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT, Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 35,63 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2885-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules de la catégorie LI en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2885-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
«Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « Je janvier 2015 :
« - aux véhicules de fabrication locale ;
« - aux véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et non
« mis en circulation avant le 1" janvier 2015. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4387-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2886-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques des motocycles et cyclomoteurs.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles de 14 à 18 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;