N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)
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BULLETIN OFFICIEL
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2918-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le système de chauffage,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté n° 2918-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015 :
« - aux véhicules de fabrication locale ;
«- aux véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et « non mis en circulation avant le 1° janvier 2015. » : ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4420-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2919-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 39,63 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2919-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles,
ARRÊTE : • ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2919-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
«Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1janvier 2015 :
« - aux systèmes d'éclairage adaptatifs de fabrication locale ; «- aux systèmes d'éclairage adaptatifs homologués avant « le 20 janvier 2011 et non utilisés avant le 1ª janvier 2015. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4422-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2921-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à 1432
l'homologation des systèmes de cloisonnement visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d'origine du véhicule.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articies 79 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2921-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des systèmes de cloisonnement visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d'origine du véhicule,
ARRÊTE;
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2921-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1º janvier 2015 :
«- aux systèmes de cloisement de fabrication locale ;
« - aux • systèmes de cloisement homologués avant le « 20 janvier 2011 et non utilisés avant le 1° janvier 2015. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AZIZ RABBAH.
•
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4424-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2923-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les caractéristiques techniques relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 77 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;