N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 132-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2847-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 78 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2847-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2847-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « Toutefois, « 1ª janvier 2015 :
«- aux véhicules de fabrication locale ;
«- aux véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et « non mis en circulation avant le 1 janvier 2015. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 safar 1434 (7 janvier 2013).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 133-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2850-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages des ceintures de sécurité.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 85 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2850-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages des ceintures de sécurité,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2850-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
«Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1° janvier 2015 :
«- aux véhicules de fabrication locale ;
- aux véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et non mis en circulation avant le 1ª janvier 2015. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 safar 1434 (7 janvier 2013).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 135-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2859-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 79 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à, l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2859-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures,
ARRÊTE: •
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2859-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
«Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1° janvier 2015 :
«- aux véhicules de fabrication locale ;
«- aux véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et « non mis en circulation avant le 1° janvier 2015. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 safar 1434 (7 janvier 2013).
AZIZ RABBAH"