Arrêté n° 2847-10 du 25 décembre 2010
relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2847-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes.
L'arrêté n° 132-13 du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2847-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1453 (page 125 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes
relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes
portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010)
notamment ses articles de 45 à 52
pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2850-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages des ceintures de sécurité.
relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages des ceintures de sécurité
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2859-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures.
relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures
BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2850-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages des ceintures de sécurité.
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2859-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures.
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2864-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris son installation.
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