BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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BULLETIN OFFICIEL

1424

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4353-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2851-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à 'homologation des ceintures de sécurité et des véhicules équipés de ces centures.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05° portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 85 et 89;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2851-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des ceintures de sécurité et des véhicules équipés de ces ceintures,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2851-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.

« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1" janvier 2015 :

«- aux ceintures de sécurité et aux véhicules de fabrication « locale ;

«— aux ceintures de sécurité et aux véhicules homologués « avant le 20 janvier 2011 et non mis en circulation avant « le 1" janvier 2015.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).

AZIZ RABBAH.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4354-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2852-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-têtes.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 79 et 89 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;

N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2852-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-têtes,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMiER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2852-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3, - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.

« Toutefois, : dispositions s'appliquent à partir du « 1" janvier 2015 :

« - aux véhicules de fabrication locale ;

«- aux véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et « non mis en circulation avant le 1° janvier 2015. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).

AZIZ RABBAH.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4355-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2853-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 87 et 89 ;

Vu l'arrêté du ministre de t'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2853-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2853-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.

«Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015 :

«- aux véhicules de fabrication locale ;

«- aux véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et « non mis en circulation avant le 1" janvier 2015.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).

AZIZ RABBAH.

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