N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4356-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2854-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de brouillard avant des véhicules à moteur.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 45, 63 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2854-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de brouillard avant des véhicules à moteur,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté n° 2854-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
« Toutefois, ses dispositions s'appliquent a partir du « 1e" janvier 2015 :
«— aux feux de brouillard de fabrication locale ;
«- aux feux de brouillard homologués avant le 20 janvier « 2011 et non utilisés avant le 1" janvier 2015. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le, 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4357-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2855-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceauroute et équipés de lampes halogènes à incandescence (H4) .
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (I1 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 36,37, 63 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2855-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et asymétrique équipés de lampes halogènes à incandescence (H4),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2855-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015 :
«- aux projecteurs de fabrication locale.
« - aux projecteurs homologués avant le 20 janvier 2011 et « non utilisés avant lę 1" janvier 2015. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4358-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2856-10 • du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 79 et 89;
1 Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2856-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2856-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
«Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015 :
«- aux véhicules de fabrication locale.
«- aux véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et « non mis en circulation avant le 1ª janvier 2015. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AZIZ RABBAH.