Arrêté
Arrêté n° 4358-12 du 28 décembre 2012
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2856-10 • du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur.
L'essentiel
L'arrêté n° 4358-12 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2856-10 • du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1425 (page 97 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 4358-12
- Date de l'acte
- 28 décembre 2012
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6128 du 21 février 2013, page 1425 (page 97 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6128 du 21 février 2013, page 92 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6128 du 21 février 2013, page 97
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