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Arrêté

Arrêté n° 4357-12 du 28 décembre 2012

modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2855-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceauroute et équipés de lampes halogènes à incandesc

L'essentiel

L'arrêté n° 4357-12 du 28 décembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1425 (page 97 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
4357-12
Date de l'acte
28 décembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6128 du 21 février 2013, page 91 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 4357-1228 décembre 2012 : Date de l'acte ; 21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 2013201328 décembre 201221 février 201328 décembre 2012 : Date de l'acte21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6128 du 21 février 2013, page 97

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 2855-10 du 25 décembre 2010

    relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceauroute et équipés de lampes halogènes à incandescence

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.

  • Arrêté n° 4356-12 du 28 décembre 2012

    modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2854-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de brouillard avant des véhicules à moteur.

    page 97

  • Arrêté n° 4358-12 du 28 décembre 2012

    modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2856-10 • du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur.

    page 97

  • Arrêté n° 4353-12 du 28 décembre 2012

    modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2851-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à 'homologation des ceintures de sécurité et des véhicules équipés de ces centures.

    page 96

Voir les 122 actes du BO n° 6128

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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