BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4363-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2861-10 du 19 mohartem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs scellés halogènes des véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route, ou les deux à la fois.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux vehicules, notamment ses articles 36,37,63 et 89:

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2861-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs scellés halogènes des véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route, ou les deux à la fois,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2861-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

•

« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.

«Toutefois, «Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015 :

«- aux projecteurs de fabrication locale ;

«- aux projecteurs homologués avant le 20 janvier 2011 et «'non utilisés avant le 1" janvier 2015.

ART. 2. - Le préseni arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).

AZIZ RABBAH.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4364-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2862-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux des véhicules à moteur et de leurs remorques.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 63 et 89 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;

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Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2862-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2862-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.

« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du «1 janvier 2015 :

«- aux lampes de fabrication locale ;

«- aux lampes homologuées avant le 20 janvier 2011 et non « utilisés avant le 1" janvier 2015. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).

AZIZ RABBAH.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4365-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2863-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de brouillard arrière des arrière véhicules à moteur et leurs remorques.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT, LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 46,63 et 89 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre. 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2863-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de brouillard arrière des véhicules à moteur et leurs remorques,

• ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2863-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.

«Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1° janvier 2015 :

« - aux feux de brouillard arrière de fabrication locale ; «- aux feux de brouillard arrière homologués avant le « 20 janvier 2011 et non utilisés avant le 1° janvier 2015. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).

AZIZ RABBAH.

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