1428
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4367-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2865-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, reiatives aux véhicules, notamment ses articles 28 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2865-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules,
• ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2865-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1° janvier 2015 :
«- aux vitrages de sécurité et véhicules de fabrication « locale ;
«- aux vitrages de sécurité et véhicules homologués avant « le 20 janvier 2011 et non mis en circulation avant le « 1ª janvier 2015. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AzIz RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4368-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2866-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 85 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
N° 6128 - 10 rabii Il 1434 (21-2-2013)
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2866-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2866-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015 :
«- aux dispositifs de retenue pour enfants de fabrication « locale ;
«- aux dispositifs de reteriue pour enfants homologués « avant le 20 janvier 2011 et non mis en circulation avant « le 1ª janvier 2015. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4369-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2867-10 du 19 moharrem 432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 31 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2867-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2867-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
«Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1er janvier 2015 :
«- aux systèmes de vision indirecte et aux véhicules de « fabrication locale ;
«- aux systèmes de vision indirecte et aux véhicules « homologués avant le 20 janvier 2011 et non mis en « circulation avant le 1" janvier 2015. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).
AZIZ RABBAH.