BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6152 du 16 mai 2013

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1957

BULLETIN OFFICIEL

N° 6152 - 5 rejeb 1434 (16-5-2013)

1° rang : Officiers généraux - général d'armée ;

- général de corps d'armée ; - général de division ;

- général de brigade.

2° rang : Officiers supérieurs - colonel-major ;

- colonel ;

- lieutenant-colonel ;

- commandant.

3° rang : Officiers subalternes - capitaine ;

- lieutenant ;

- sous-lieutenant.

Article 10 La dignité de maréchal du Royaume est conférée par Notre Majesté.

Article 11 La hiérarchie propre aux intendants militaires et aux officiers d'administration, ainsi qu'aux magistrats militaires et aux officiers greffiers, demeure celle prévue par les statuts particuliers les régissant.

Article 12 Les appellations correspondantes des grades des officiers des différentes composantes des Forces armées royales sont celles fixées par le dahir n° 1-74-383 du 15 rejeb 1394 (5 août 1974) portant règlement de discipline générale dans les Forces armées royales, le dahir n° 1-58-349 du 6 kaada 1378 (14 mai 1959) portant création du service de l'intendance militaire et le dahir portant loi n° 1-77-56 du 24 rejeb 1397 (12 juillet 1977) formant statut des magistrats militaires, des officiers greffiers et des sous- officiers commis greffiers du service de la justice militaire.

TITRE III DES POSITIONS DE L'OFFICIER

Article 13 Les positions de l'officier sont : - l'activité ;

- le détachement ;

- la mise à disposition ;

- la non-activité ;

- la retraite.

Chapitre premier

De l'activité Article 14 L'activité est la position de l'officier pourvu d'une fonction ou d'un emploi dans les Forces armées royales, ou qui est employé temporairement à un service spécial, ou à une mission régulièrement prévue par les textes propres aux Forces armées royales.

Article 15 L'officier reste considéré en activité : - pendant - pendant toute la durée des permissions annuelles,

exceptionnelles et de maladie, des congés de maternité et des hospitalisations ;

-pendant toute la durée de la détention préventive ou de

l'interpellation judiciaire, conformément aux codes de justice militaire et de procédure pénale, en cas d'acquittement;

- en cas de suppression de la fonction ou de l'emploi.

Article 16

Sous réserve des dispositions de l'article 33 ci-dessous, l'officier placé en détention préventive ou interpellé par la justice conserve la totalité de sa solde. Le temps passé dans cette situation est assimilé à une période de services effectifs qui compte pour la retraite et la réforme définitive ainsi que pour la détermination de l'ancienneté pour l'avancement dans le grade.

Chapitre Il Du détachement Article 17

L'officier est considéré en position de détachement lorsqu'il est placé en dehors de son administration d'origine, mais continue à appartenir aux Forces armées royales et à y bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.

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Article 18

Le détachement est prononcé par décision de Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-major général des Forces armées royales, soit d'office dans l'intérêt du service, soit suite à une demande de l'officier préalablement agréée par Notre Majesté.

Article 19

Sous réserve des cas d'incompatibilité prévus par la législation en vigueur, le détachement ne peut avoir lieu que dans l'un des cas prévus par l'article 48 du dabir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu'il a été modifié et complété.

Article 20

La période de détachement est fixée à quatre ans. Cette période ne peut être prorogée que par Décision de Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.

Il peut être mis fin au détachement à tout moment, dans les mêmes formes que celles prévues au précédent alinéa.

L'officier détaché peut être rappelé pour effectuer des périodes de service de courte durée dans les Forces armées Royales, de façon à lui permettre de bénéficier de la formation continue prévue à l'article 61 ci-dessous.

Article 21

A l'expiration du détachement, l'officier est réintégré dans son administration d'origine et réaffecté pour exercer une fonction ou occuper un emploi dans les Forces armées royales.

Chapitre Il De la mise à disposition Article 22

L'officier est considéré en situation de mise à disposition interne lorsque, tout en relevant de son corps d'origine, il exerce ses fonctions au sein des Forces arinées royales, en dehors de son unité d'affectation.

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