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BO n° 6166 du 4 juillet 2013

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N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)

BULLETIN OFFICIEL

2148

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 41 du 27 joumada II 1434 (8 mai 2013) portant nomination d'un liquidateur pour la société de financement DIAC-SALAF.

LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 34-03 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment ses articles 100 et 101 ;

Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 39 du 17 rabii II 1434 (28 février 2013) portant retrait d'agrément à DIAC-SALAF en qualité de société de financement, publiée au B.O. n° 6134 du 14 mars 2013 ;

Vu le jugement, numéro 1253/2013 rendu en date du 25 avril 2013, dans le dossier numéro 975/1/2013, par le président du tribunal de commerce de Casablanca, assorti de l'exécution provisoire et notifié à la société DIAC-SALAF le 3 mai 2013, prononçant la liquidation judiciaire de la société DIAC-SALAF,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Est nommé en qualité de liquidateur de la société « DIAC-SALAF », M. Nahed Ahmed, expert judiciaire assermenté en matière bancaire et financière, près des juridictions du Royaume.

ART. 2. - La durée du mandat de M. Nahed Ahmed est d'une année renouvelable.

ART. 3. - La rémunération de M. Nahed Ahmed, qui est à la charge de DIAC-SALAF, est fixée par Bank Al-Maghrib par quadrimestre après dépôt de son rapport et ce, par prélèvement sur les produits des réalisations et encaissements effectués et des diligences accomplies.

Rabat, le 27 joumada II 1434 (8 mai 2013).

ABDELLATIF JOUAHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6163 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013).

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 42 du 27 rejeb 1434 (7 juin 2013) prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.

LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 01 du 17 rabii II 1427 (15 mai 2006) portant retrait d'agrément en qualité de banque à la Banque nationale pour le développement économique, notamment les dispositions de son article 4 fixant le délai de liquidation de cette Banque à sept ans (7 ans) à compter de la date de publication de cette décision au Bulletin officiel ;

Vu que le délai de sept années fixé initialement pour la liquidation de la Banque nationale pour le développement économique expire le 14 juin 2013, sans que les opérations de liquidation ne soient clôturées ;

Vu la demande formulée par le président du Collège des liquidateurs en date du 27 mai 2013 en vue de la prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;

Vu que les arguments avancés notamment l'existence d'un portefeuille résiduel à recouvrer et un patrimoine immobilier à réaliser,

DÉCIDE :

ARTICLE UNIQUE. - Est prorogé pour une durée de trois années (3 ans) le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique prévu par l'article 4 de la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1 du 15 mai 2006, susvisée.

Rabat, le 27 rejeb 1434 (7 juin 2013).

ABDELLATIF JOUAHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6163 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013).

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