Arrêté n° 792-13 du 24 décembre 2012
du 10 safar 1434
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BULLETIN OFFICIEL
N° 6178 - 7 chaoual 1434 (15-8-2013)
« Article 3.- Le permis de recherche « FOUM « DRÂA OFFSHORE 1 » est délivré pour une période initiale de « trois années et cinq mois à compter du 17 août 2009. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 safar 1434 (24 décembre 2012).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du • « Bulletin officiel » n° 6177 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 792-13 du 10 safar 1434
(24 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2804-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V.».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2804-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRÂA OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 303-13 du 20 hija 1433 (5 novembre 2012) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu, le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited », « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Drâa B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté nº 2804-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Capricom Exploration And Development Company Limited », « San Leon Energy PLC », «Serica Foum Draâ B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited », le permis de « recherche dit « FOUM DRAA OFFSHORE 2. »
« Article 3.- Le permis de recherche « FOUM « DRAA OFFSHORE 2 » est délivré pour une période initiale de « trois années et cinq mois à compter du 17 août 2009. »
ART. 2.— Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 safar 1434 (24 décembre 2012).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6177 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013)
Arrêté du ministre de l'énerge, des mines, de l'eau et de l'environnement du 10 safar 1434
(24 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2805-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM DRAA OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V.».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2805-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 303-13 du 20 hija 1433 (5 novembre 2012) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu, le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited », « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Drâa B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2805-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Capricorn Exploration And Development Company Limited », « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Draâ B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,, le permis de « recherche dit « FOUM DRAA OFFSHORE 3. »
« Article 3.- Le permis de recherche « FOUM « DRAA OFFSHORE 3 » est délivré pour une période initiale de « trois années et cinq mois à compter du 17 août 2009. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 safar 1434 (24 décembre 2012).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6177 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013).
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit