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Arrêté

Arrêté n° 792-13 du 24 décembre 2012

du 10 safar 1434

L'essentiel

L'arrêté n° 792-13 du 24 décembre 2012 du 10 safar 1434 est publié au Bulletin officiel n° 6178 (édition de traduction officielle) du 15 août 2013, page 2265 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
792-13
Date de l'acte
24 décembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6177 du 12 août 2013, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 792-1324 décembre 2012 : Date de l'acte ; 15 août 2013 : Publication, BO n° 6178 du 15 août 2013201324 décembre 201215 août 201324 décembre 2012 : Date de l'acte15 août 2013 : Publication, BO n° 6178 du 15 août 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6178 du 15 août 2013, page 39

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BO n° 6178 du 15 août 2013, édition française : 52 pages, 54 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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