Arrêté n° 1458-13 du 2 janvier 2013
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1458-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013)
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1458-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013)
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du 10 safar 1434
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2264
BULLETIN OFFICIEL
N° 6178 - 7 chaoual 1434 (15-8-2013)
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1458-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013)
istituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « FOUM ASSAKA OFFSHORE 1 à IV»au profit de la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco ».
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LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2333-11 du 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011) approuvant l'accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 30 joumada I 1432 (4 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » ;
Vu les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2642-11 au 2645-11 du 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011) accordant les permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE là IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater 1 Могоссо » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3449-12 du 14 kaada 1433 (1er octobre 2012) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 29 rejeb 1433 (18 juin 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » cède 50% de ses parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche dénommés « FOUM ASSAKA OFFSHORE 1 à IV » au profit de la société « Kosmos Energy deepwater Morocco ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :
- l'Office national des hydrocarbures et des mines ... 25,00 %; — Kosmos Energy deepwater Morocco ..... ... 56,25%; - Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited ....... 18,75%.
ART. 2. - La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.
ART. 3.- La La société « Kosmos Energy deepwater Morocco » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 safar 1434 (2 janvier 2013).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6176 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 791-13 du 10 safar 1434
(24 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2803-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V.».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2803-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drãa B.V. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 303-13 du 20 hija 1433 (5 novembre 2012) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited », « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Drâa B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2803-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Capricorn Exploration And Development Company Limited», « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Draâ B.V» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited», le permis de « recherche dit « FOUM DRAA OFFSHORE 1.»
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier