N° 6178 - 7 chaoual 1434 (15-8-2013)
Avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, d l'eau et de l'environnement et du ministre d l'économie et des finances n° 1889-13 du 23 rejel 1434 (3 juin 2013) approuvant l'avenant n°1 : l'accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE › conclu le 6 safar 1434 (19 décembre 2012), entr l'Office national des hydrocarbures et des mines e les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco › et « Canamens Energy Morocco s.a,r.l. ».....
Ministère de l'équipement et du transpor
(direction des transports routiers et de la sécurité routière). - Tarifs des services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et d transport et du ministre de l'économie et des finance. n° 1937-13 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013 modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministr de l'équipement et des transports et du ministre d
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ULLETIN OFFICIEL 2231
Pages l'économie et des finances n° 2546-09 du 3 joumada I Pages
1430 (29 avril 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Direction des transports routiers et de la sécurité routière). . . . . 2274
ORGANISATION ET PERSONNEL
• 2273 DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Ministère de l'équipement et du transport. S Décret n° 2-12-623 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) )
e portant réorganisation de l'Institut supérieur d'études maritime... .... 2275