N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1682
travail avec le bureau d’étude sur la configuration du PCD. La dernière session a été tenue le mardi 28 janvier 2014, au siège de la commune avec un représentant du Bureau d’études "B." et le Secrétaire de développement régional de la province de Chtouka Ait Baha pour la mise à jour du PCD avec la matrice des projets, qui portera sur les trois années restantes (2014-2016).
Lors de la séance ordinaire tenue le jeudi 20 février 2014, le Conseil communal a approuvé le PCD avec unanimité des membres présents, qui portera sur trois ans (2014-2016).
¾ Non activation du rôle de la commission du tourisme Ce comité élu n’a tenu aucune réunion car aucune proposition sur le sujet de sa création n’est parvenue aux communes relevant du cercle de Ait Baha, et en particulier de la part de la part de l’organe devant prendre une telle initiative ; à savoir le Conseil provincial du Tourisme de la province de Chtouka Ait Baha. De même ni l’Administration de la commune ni le Bureau du Conseil communal n’ont reçu des dossiers de projets touristiques.
2. Gestion Administrative de la commune.
¾ Absence de certains services administratifs essentiels.
La restructuration administrative de la commune est basée sur la base des ressources humaines actuellement disponibles dans la commune. Elle se caractérise par l'intégration d'un éventail de compétences proches entre elles un seul service, et ceci est le résultat d'un manque de cadres et de spécialistes du personnel, en plus de l'absence d'immeubles de bureaux dans le siège de la commune, par exemple :
- Le service d’urbanisme a été inséré au sein du service technique, qui gère le secteur de l'eau et de l’électricité. Il est géré par un seul fonctionnaire qui travaille sur tous les dossiers d'aspect technique.
- La police administrative, à son tour a été insérée dans le service de l'administration générale géré par un seul fonctionnaire.
- La Comptabilité à son tour, a été incluse dans le service des ressources financières et humaines.
Le travail dans la commune est basé sur le respect de l'organisation et des contrôles procéduraux pour réglementer le travail et déterminer les tâches assignées à chaque fonctionnaire, sur la base des décisions concernant chaque fonctionnaire ainsi que les procédures à suivre en matière de gestion des dossiers.
¾ Certification illégale de certains contrats.
La commune a respecté une série de lois, notamment les dispositions de la loi n° 39.08 sur le transfert de la propriété de biens immobiliers qui doit avoir lieu par un contrat formel ou par le biais d’un avocat, ainsi par la circulaire de ministre de l'Intérieur n° 1955 du 5 Avril 2012 qui exige la non certification des contrats de vente des biens immobiliers.
¾ Faiblesse de l'organisation administrative de la commune.
Malgré le manque des fonctionnaires spécialisées dans certains domaines, tels que les comptes et les disciplines techniques, et le fait que le budget de la commune ne permet pas l’intégration de nouveaux fonctionnaires, le travail administratif communal prend la marche normale, et les fonctionnaires coopèrent les uns avec les autres pour que l’administration assure sa mission et satisfasse les attentes de tout le monde.
La commune a opéré une réorganisation administrative, pour qu’elle atteigne une sorte d'équilibre entre les différents services communaux. Elle travaille, également, sur l’auto-développement des capacités du personnel en lui offrant des possibilités de formation et de formation continue en partenariat avec les parties concernée et d'autres communes locales.
B. Gestion des recettes.
(…) ¾ Non obligation des redevables à déposer leurs déclarations d’existence Tous les cafés dans la commune opéraient avant l’introduction de cette taxe au niveau de l’arrêté fiscal communal. De même la majeure partie de ces cafés n’ont pas le niveau désiré ; ils ne disposent pas de