Décision n° 02 en date du 17 Février 2012, concernant la circulation au sein du centre de Mirleft.
Décision n° 1 du 07/01/2013 y interdisant l’exposition de toutes marchandises. Et devant l’intransigeance des commerçants, la commune a demandé par écrit n°703 du…
Dahir n° 1-92-7 du 17 juin 1992 dispose que : «Sont applicables aux groupes d’habitations les dispositions prévues par le titre premier de la présente loi».
Loi n° 25-90 du 28 juillet 2026 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements qui dispose que l’autorisation de lotir est délivrée lorsque le lotissement projeté est…