Nº 6840 – 22 rabii II 1441 (19-12-2019) BULLETIN OFFICIEL 2549
Décision du CSCA n°77-19 du 18 safar 1441 (17 octobre 2019) relative aux deux journaux d’information diffusés en date du 8 août et du 9 septembre 2019 par le service radiophonique « RADIO MEDI 1 » édité par la société « RADIO MEDITERRANEE INTERNATIONALE ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 1), 4 (alinéas 8 et 9) et 22 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment son article 2 (alinéa 2) ;
Vu le cahier des charges de la société « RADIO MEDITERRANEE INTERNATIONALE » notamment ses articles 14 et 33.2 ;
Après avoir pris connaissance du rapport d’instruction établi par la Direction Générale de la communication audiovisuelle, au sujet des deux journaux d’information diffusés en date du 8 août et du 9 septembre 2019 par le service radiophonique « RADIO MEDI 1 » édité par la société « RADIO MEDITERRANEE INTERNATIONALE », Et après avoir délibéré :
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a relevé, dans le cadre du suivi des programmes diffusés par les services audiovisuels, un ensemble d’observations au sujet des deux journaux d’information du 8 août et du 9 septembre 2019 diffusés par le service radiophonique « RADIO MEDI 1 » édité par la société « RADIO MEDITERRANEE INTERNATIONALE » ;
En ce qui concerne le journal d’information du 8 août 2019 :
Attendu qu’il ressort du suivi, que le journal d’information du 8 août 2019 a contenu des termes tels que :
– « (…) Avec une première victime, la marque Gillette le n°1 mondial, enregistre des pertes records, plus de 5 milliards de dollars de pertes lors du dernier trimestre pour l’américain Procter & Gamble donc propriétaire de la marque, Camille MARICAU (…) » ;
– « (…) Gillette la perfection au masculin, disait la pub, mettant en scène des hommes aux corps parfaits, athlètes surfeurs ou simplement papa et mari et (…) la marque a compris que la masculinité toxique comme on dit ça fait mauvais genre. Gillette a donc sorti un nouveau spot publicitaire plus consensuel (…) » ;
– « (…) Système Gillette contour plus et sa plaquette qui bras strippe, la perfection au masculin (…) » ;
En ce qui concerne le journal d’information du 9 septembre 2019 :
Attendu qu’il ressort du suivi, que le journal d’information du 9 septembre 2019 a contenu des termes tels que :
– «(…) Comme les années précédentes, « Oasis » propose de reprendre son souffle dès la rentrée dans le cadre 100% détente du « Fellah Hôtel », séances de Yoga chaque matin, spa, piscines, expositions. De quoi se vider la tête avant les soirées, avec un line up prometteur et plusieurs têtes d’affiche. Côté platine comme Sampha, lauréat du prix Mercury ou encore le français Nicola CRUZ, le sud-africain DJ LAG ou encore Voodoo Gents parmi les ambassadeurs du continent. Venue d’Europe aussi, et très attendue, la belge Amélie LENS. Sans parler d’un groupe contingent marocain avec Amine KA ou encore le rappeur Issam (…) ».
Attendu que l’article 2 de la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle telle que modifiée et complétée, dispose que : « Pour l’application des dispositions de la présente loi, constitue :
1– Une publicité : toute forme de message radiodiffusé ou télévisé, notamment par des images, des dessins ou formes, des discours écrits ou verbaux, diffusé contre rémunération ou autre contrepartie, destinée à informer le public ou à attirer son attention en vue, soit de promouvoir la fourniture de biens ou services, y compris ceux qui sont présentés sous leur appellation générique, dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole ou de profession libérale, soit d’assurer la promotion commerciale d’une entreprise publique ou privée(…) ;