2378 BULLETIN OFFICIEL Nº 7240 bis – 3 rabii II 1445 (19-10-2023)
RAPPORT ANNUEL - 2022 117 Les cliniques privées sont un acteur majeur du marché des soins médicaux.
L’investissement dans le secteur des CPEA a connu une accélération après la publication de la loi n°131-13 qui a permis l’ouverture des capitaux des CPEA aux investisseurs hors corps médical. Elles sont actuellement au nombre de 613 établissements, dont 389 sont des cliniques privées (63%) offrant un tiers (33,6%) de la capacité litière nationale d’hospitalisation. Elles constituent le premier poste de dépenses en tiers payants pour l’AMO et le deuxième prestataire de soins dans les dépenses courantes de santé au niveau national.
La répartition géographique des cliniques privées est particulièrement déséquilibrée.
Cinq régions du Maroc concentrent 79% des cliniques privées et 82% des lits en hospitalisation privée. Il s’agit des régions de Casablanca-Settat, Rabat-salé-Kenitra, Tanger-Tétouan-Al- Hoceima, Fès-Meknès et Marrakech-Safi. Le secteur privé y héberge entre 25% et 50% de la capacité litière du territoire. Les régions du Sud et du Sud-Est restent, pour leur part, quasiment dépourvues de ces structures de soins.
Le marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées est empreint d’opacité.
Malgré leur poids sur le marché des soins, il n’existe aucune entité ou structure administrative relevant du Ministère de la santé dédiée au suivi et à la promotion des cliniques privées, notamment pour la collecte des informations concernant la structure de ce marché.
Le cadre juridique est lacunaire et désuet.
Les dispositions actuelles relatives aux cliniques privées sont dispersées dans plusieurs textes législatifs et réglementaires régissant le système de santé national (6 textes différents). Par ailleurs, les textes d’application n’ont, pour la plupart, toujours pas été publiés notamment pour la loi cadre n°34-09 et la loi n°131-13. Le marché des soins dispensés par les cliniques privées souffre également d’un retard dans le renouvellement de certaines dispositions de la loi n° 65-00.
Les cliniques privées à but non lucratif constituent une locomotive pour développer le marché des soins dispensés par les cliniques privées.
Ces structures sont un acteur Incontournable dans le paysage des CPEA, jouissant, de par leur statut, d’avantages fiscaux économiquement justifiés par le réinvestissement des bénéfices dans le maintien et le développement de leurs structures et le financement d’activités de recherche et de formation.
Le modèle d’hôpital privé évolue progressivement dans le cadre de la modernisation progressive des modes de gestion.
Malgré une diversité des formes organisationnelles des opérateurs (le modèle de clinique-villa, d’hôpital privé et de groupement de cliniques), le modèle d’hôpital privé s’est imposé et crée une émulation avec l’hôpital public qui est amené lui aussi à évoluer pour améliorer son image, son efficience et répondre aux attentes de la population.