BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2260-07 du 27 novembre 2007

modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur n° 1537-87 du 18 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2260-07 du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur n° 1537-87 du 18 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de est publié au Bulletin officiel n° 5592 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2008, page 8 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2260-07
Date de l'acte
27 novembre 2007
Bulletin officiel (français)
BO n° 5592 du 3 janvier 2008, page 8 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5592 du 3 janvier 2008, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 2260-0727 novembre 2007 : Date de l'acte ; 3 janvier 2008 : Publication, BO n° 5592 du 3 janvier 2008200827 novembre 20073 janvier 200827 novembre 2007 : Date de l'acte3 janvier 2008 : Publication, BO n° 5592 du 3 janvier 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5592 du 3 janvier 2008, page 8

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5592 du 3 janvier 2008, édition française : 22 pages, 41 actes.

Voir les 41 actes du BO n° 5592

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2260-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.