Arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale..
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur n° 1537-87 du 18 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de
L'arrêté conjoint n° 2260-07 du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur n° 1537-87 du 18 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de est publié au Bulletin officiel n° 5592 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2008, page 8 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale..
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale..
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987)
BO n° 5592 du 3 janvier 2008, édition française : 22 pages, 41 actes.
fixant les taux de subvention à la commercialisation de céréales traitées à usage de semences au titre de la campagne agricole 2007-2008.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Fès » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2260-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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