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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 289-07 du 8 février 2007

fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Instit

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 289-07 du 8 février 2007 fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Instit est publié au Bulletin officiel n° 5518 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2007, page 571 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
289-07
Date de l'acte
8 février 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5516 du 12 avril 2007, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 289-078 février 2007 : Date de l'acte ; 19 avril 2007 : Publication, BO n° 5518 du 19 avril 20078 février 200719 avril 20078 février 2007 : Date de l'acte19 avril 2007 : Publication, BO n° 5518 du 19 avril 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5518 du 19 avril 2007, page 51

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