Décret n° 2-05-885 du 21 avril 2006
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
Arrêté
fixant, pour l'année 2007, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
L'arrêté n° 546-07 du 22 mars 2007 fixant, pour l'année 2007, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin officiel n° 5518 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2007, page 572 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu
relative à l'impôt général sur le revenu
BO n° 5518 du 19 avril 2007, édition française : 55 pages, 16 actes.
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Instit
omplétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
portant autorisation de l'édition de la revue « Marrakech Last Exit » au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/546-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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