Décret n° 2-15-716 du 23 septembre 2015
modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
Arrêté conjoint
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté conjoint n° 3268-15 du 23 novembre 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6462 du 5 mai 2016, page 13.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
relatif à la division administrative du Royaume
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/3268-15. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.