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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 353-02 du 26 février 2002

fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans les communes rurales de Inchaden, Sidi Ouassay, Massa, Oued Issafa (province de Chtouka Ait Baha) et Drargua (préfecture d'Agadir Ida-Ou-Tanane).

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 353-02 du 26 février 2002 fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans les communes rurales de Inchaden, Sidi Ouassay, Massa, Oued Issafa (province de Chtouka Ait Baha) et Drargua (préfecture d'Agadir Ida-Ou-Tanane) est publié au Bulletin officiel n° 4992 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2002, page 310 (page 64 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
353-02
Date de l'acte
26 février 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4987 du 18 mars 2002, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 353-0226 février 2002 : Date de l'acte ; 4 avril 2002 : Publication, BO n° 4992 du 4 avril 200226 février 20024 avril 200226 février 2002 : Date de l'acte4 avril 2002 : Publication, BO n° 4992 du 4 avril 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4992 du 4 avril 2002, page 64

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Citer ce texte

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