Arrêté conjoint n° 3376-22 du 6 décembre 2022
portant approbation des modifications apportées aux statuts de la mutuelle des douanes et des impôts indirects
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 6-69 du 28 novembre 1968 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7177 du 13 mars 2023, page 45.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant approbation des modifications apportées aux statuts de la mutuelle des douanes et des impôts indirects
portant statut de la mutualité
portant code de la couverture médicale de base
portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale
portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
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