Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 969-18 du 9 avril 2018
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 969-18 du 9 avril 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6672 du 10 mai 2018, page 31.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 969-18
- Date de l'acte
- 9 avril 2018
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6672 du 10 mai 2018, page 31 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
Arrêté n° 3-228-74 du 12 juillet 1974
Décret n° 2-17-192 du 18 avril 2017
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale.
Dahir n° 1-57-280 du 14 janvier 1958
Loi n° 22-01
relative à la procédure pénale
Dahir n° 1-02-255 du 3 octobre 2002
portant promulgation de la loi n° 22-01
Dahir n° 1-17-08 du 19 avril 2017
portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/969-18. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.